La facture est particulièrement lourde pour un couple de Mondragon, dans le Vaucluse. Après plusieurs années de vente de boîtiers et de codes IPTV donnant accès illégalement à des chaînes payantes, les deux prévenus ont été condamnés par la justice française. Entre janvier 2020 et mai 2024, ils auraient écoulé plus de 8 000 abonnements via un site internet, générant plusieurs centaines de milliers d’euros de recettes.
Le mari a été condamné à 30 mois de prison, dont huit mois ferme, tandis que son épouse a écopé de 24 mois, dont six mois ferme. Les parties fermes de ces peines sont aménageables à domicile sous bracelet électronique. Le couple devra également verser un peu plus de 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe Canal+, qui s’était constitué partie civile dans le dossier et évaluait initialement son préjudice à plus de 700 000 euros.
La décision est importante, mais il faut préciser un point souvent déformé sur les réseaux sociaux : les 300 000 euros ne correspondent pas à une simple « amende » pénale versée à l’État. Il s’agit de dommages et intérêts accordés à Canal+ au titre du préjudice subi. Le tribunal n’a par ailleurs pas retenu toutes les qualifications envisagées pendant la procédure, notamment celles d’escroquerie et de blanchiment en bande organisée.
Cette affaire illustre le durcissement des poursuites visant la revente commerciale d’IPTV pirates en France. Les ayants droit cherchent désormais à obtenir non seulement la fermeture de ces services, mais aussi réparation financière lorsque les activités prennent une ampleur importante. Avec plus de 8 000 abonnements vendus en quatre ans, ce dossier montre surtout que le risque judiciaire ne se limite plus à une simple fermeture de site ou à une saisie de matériel.
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