L’Union européenne applique depuis ce 2 août 2026 de nouvelles obligations de transparence prévues par l’article 50 de l’AI Act. Elles ne concernent pas indistinctement tout contenu produit avec une intelligence artificielle, mais imposent d’identifier certains textes, images, sons et vidéos générés ou manipulés artificiellement. L’objectif est de permettre au public de reconnaître plus facilement les créations synthétiques et de limiter les risques de tromperie ou de désinformation.
Les fournisseurs de systèmes d’IA générative doivent intégrer des marquages lisibles par machine dans leurs productions. Ces indications techniques doivent être efficaces, interopérables, robustes et détectables, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les personnes et entreprises utilisant ces outils doivent, de leur côté, signaler clairement les hypertrucages montrant des personnes, objets, lieux ou événements d’une manière pouvant paraître authentique.
Les règles visent également les textes générés ou manipulés par l’IA lorsqu’ils sont publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général. Une exception existe lorsque le contenu a fait l’objet d’un contrôle humain ou d’une responsabilité éditoriale clairement assumée. Pour les œuvres artistiques, satiriques, créatives ou fictives, l’information doit être fournie d’une façon adaptée, sans gêner inutilement l’expérience du public.
La Commission européenne a publié des lignes directrices ainsi qu’un code de bonnes pratiques pour harmoniser l’application du dispositif. L’adhésion à ce code reste volontaire, mais le respect des obligations légales est obligatoire pour les acteurs concernés. Bruxelles propose aussi des icônes communes pour faciliter l’étiquetage. Cette entrée en application marque une nouvelle étape de l’encadrement européen de l’intelligence artificielle et devrait modifier les pratiques des plateformes, médias, créateurs et éditeurs.
